Conditions Générales d'Utilisation

1Mentions légales

Le présent site, accessible à l'URL www.newhere.fr (le « Site »), est édité par :

Hébergeur : IONOS SE, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines — Tél. : 0970 808 911

Directeur de la publication : Nathanaël Molle

2Description du service

Le Site est mis à disposition de tout utilisateur pour :

• Donner des informations aux nouveaux arrivants
• Communiquer sur les événements organisés par NEW HERE et ses partenaires
• Mettre en relation avec des partenaires et services
• Proposer et promouvoir des services d'accompagnement à l'installation, de découverte du territoire, des activités et commerces locaux
• Rediriger vers des plateformes de paiement sécurisées pour les transactions

Le Site n'est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits et accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne informatique, d'opération de maintenance ou de problème lié aux réseaux de télécommunications.

L'Utilisateur demeure responsable de son accès au Site, notamment des frais liés à sa connexion Internet et de la sécurité de son équipement.

3Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

NEW HERE SAS est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site : textes, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tout autre élément de propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments »).

Aucun Élément du Site ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, transmis, publié, distribué, représenté, stocké, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de NEW HERE SAS.

NEW HERE SAS n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables. Les Utilisateurs accordent à NEW HERE SAS une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour l'utilisation des contenus qu'ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

NEW HERE SAS se réserve le droit d'agir en justice contre toute personne ne respectant pas les interdictions du présent article.

4Responsabilité et garantie

NEW HERE SAS ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées ou publiées sur le Site par les Utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers.

L'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. NEW HERE SAS ne garantit pas un fonctionnement du Site sans interruption ni erreur. L'exploitation pourra être momentanément interrompue pour des raisons de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques.

L'Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site. Il déclare disposer de l'ensemble des droits nécessaires et garantit NEW HERE SAS contre tout recours lié à ces contenus (droits de propriété intellectuelle, atteinte aux personnes, à la vie privée, à l'ordre public, etc.).

En cas d'atteinte aux lois en vigueur ou aux présentes CGU, NEW HERE SAS peut exclure de plein droit les Utilisateurs concernés et supprimer les contenus litigieux.

5Données personnelles

Pour toute information concernant l'utilisation de vos données personnelles par NEW HERE SAS, consultez notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

6Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par NEW HERE SAS. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte d'utiliser les sites tiers à ses propres risques.

NEW HERE SAS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable à leur égard.

L'Utilisateur s'engage à signaler à NEW HERE SAS tout lien pointant vers un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de NEW HERE SAS.

7Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité des droits et obligations entre l'Utilisateur et NEW HERE SAS. Si une stipulation était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine valeur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Modifications des CGU

NEW HERE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ses services et les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email et par un avertissement sur le Site avant la mise en application.

Réclamation et médiation

En cas de litige, adressez-vous en priorité au service client : contact@newhere.fr

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des CGU

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGU et les accepter dans leur intégralité. Les CGU applicables sont celles mises en ligne sur le Site au moment de la visite.